Reprises de chansons : quels droits pour les interprètes et les auteurs ?

Reprises de chansonsLa mode est aux reprises de chansons, comme en témoigne le succès de Génération Goldman ou encore la sortie polémique de l’album Ma déclaration de Jenifer reprenant les succès de France Gall, qui s’est dite agacée par les reprises effectuées sans son accord.

Mais quelles règles s’appliquent aux reprises ? Faut-il une autorisation de l’artiste-interprète ou des auteurs de la chanson ? 

Il faut tout d’abord distinguer les droits de l’artiste-interprète de ceux de l’auteur et du compositeur de la chanson. En effet, seuls les auteurs-compositeurs, c’est-à-dire les créateurs de l’œuvre, sont dépositaires des droits auprès de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (Sacem), mandatée pour la gestion des droits, l’exploitation et la reproduction du titre.

L’une des filiales de la Sacem, la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM), autorise la reproduction mécanique, cest-à-dire le droit de reproduire le titre sur un support : l’œuvre est alors inscrite au registre de la SACEM et quiconque est libre de la reprendre à l’identique.

Toute chanson peut donc être reprise librement et sans autorisation dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées : les auteurs-compositeurs sont mentionnés dans les crédits, l’œuvre est interprétée de manière conforme à la version originale du titre sans modification du texte ou de la composition, et les droits SDRM, lors du pressage (version CD), sont acquittés et reversés aux auteurs-compositeurs via la Sacem (notons qu’au-delà de 70 ans l’œuvre tombe dans le domaine public).

Ainsi, s’il a des droits sur l’enregistrement de ses chansons originales, l’artiste-interprète qui n’est pas auteur-compositeur n’en a aucun sur les éventuelles reprises. Seuls les auteurs-compositeurs percevront des droits d’auteur, par le biais de la Sacem, en cas de reprise.

Pas d’autorisation certes, mais l’auteur peut-il s’opposer à la reprise d’une chanson ?

Oui, si celle-ci a été substantiellement altérée et modifiée. En effet, si la reprise implique de modifier considérablement les arrangements, la mélodie ou encore d’adapter les textes, elle touche par conséquent le droit moral de l’auteur et de l’interprète, plus particulièrement le droit au respect de l’œuvre. Il faut donc obtenir des ayants-droit une autorisation expresse pour pouvoir adapter, changer, modifier l’œuvre originale, en se rapprochant de la Sacem ou bien des labels ou maisons de disque.

Au regard de ces règles, France Gall aurait-elle pu tenter de s’opposer à l’album de reprises de Jenifer ?

Pas en qualité d’artiste-interprète, puisque France Gall n’est pas auteur-compositeur… mais en qualité d’ayant-droit de Michel Berger, auteur-compositeur de 10 des 12 chansons de l’album (les 2 autres titres étant signés Serge Gainsbourg) ! A sa charge, toutefois, de prouver que l’œuvre originale a été substantiellement dénaturée…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>